Politique de confidentialité mondiale d'Apotex

Le groupe Apotex (« Apotex ») conçoit, produit, commercialise et distribue une large gamme de produits pharmaceutiques dans le monde, et est constitué de quatre branches – Global Generics, Global Specialty Pharma, Global API et ApoPharma. Apotex produit des centaines de produits pharmaceutiques génériques dans des milliers de dosages, met au point des centaines de molécules et exporte des produits dans plus de 115 pays dans le monde.

Apotex est attaché à la protection de la confidentialité des informations à caractère personnel dont nous disposons. Reconnaissant que ses activités ont une portée mondiale, Apotex adoptera toutes les mesures raisonnables pour respecter les législations internationales afférentes à la protection des informations à caractère personnel.

Champ d'application

La Politique de confidentialité mondiale d'Apotex (la « Politique de confidentialité ») s'applique aux individus dont les informations à caractère personnel ont été collectées, utilisées ou divulguées par Apotex dans le cadre de ses activités commerciales (voir Collecte : Auprès de qui collectons-nous des informations ?) Les informations à caractère personnel sont collectées et traitées par Apotex et ses partenaires de confiance susceptibles d'être établis dans votre pays ou ailleurs dans le monde (collectivement « nous », « notre », « nos »).

Apotex respecte des politiques internes supplémentaires se rapportant au traitement des informations à caractère personnel dans le cadre d'essais cliniques. Si vous prenez part au processus de recrutement pour des essais cliniques au Canada, vous pouvez demander une copie de ces politiques.

Une autre politique pour les employés régit l'utilisation par Apotex des informations à caractère personnel de ses employés.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité :

« traitement » fait référence à la collecte, à l'utilisation, au traitement, au stockage ou à la divulgation des informations à caractère personnel.

« professionnel de la santé » fait référence à toute personne ou à toute institution, comme un médecin, un pharmacien, un dentiste ou une infirmière qui dispense des soins médicaux ou des services de santé à un patient ou qui appartient au cercle de soins d'un patient.

« informations à caractère personnel » fait référence à toute information qui peut être utilisée, soit seule, soit en association avec d'autres informations, pour identifier un individu. Elles n'englobent pas les informations rendues anonymes, sauf dans les cas où deux informations rendues anonymes peuvent être combinées pour identifier un individu. La définition « d'informations à caractère personnel » peut varier, dans une certaine mesure, d'une juridiction à une autre. Au Canada, « informations à caractère personnel » fait référence à toute information sur un individu identifiable, mais ne comprend pas les informations sur les coordonnées professionnelles d'un employé ou d'une organisation.

Collecte

Auprès de qui collectons-nous des informations ?

Dans le cadre de ses activités, il se peut qu'Apotex collecte des informations à caractère personnel de personnes comme : les clients, les consommateurs, les patients, les sujets participant à des études et les employés.

Sources d'informations à caractère personnel

Apotex peut obtenir des informations à caractère personnel directement ou indirectement auprès d'un individu (les informations à caractère personnel peuvent p. ex. être obtenues indirectement auprès d'un professionnel de la santé ou par le biais d'un ordinateur ou d'un appareil mobile). Cette collecte d'informations à caractère personnel peut être effectuée de diverses manières : par téléphone (p. ex. dans le cadre d'un appel passé à notre service clientèle) ; par fax ; lors de l'utilisation de nos sites Internet, applications mobiles ou messagerie électronique ; ou dans le cadre de transferts de données provenant de tiers ou à partir de formulaires de consentement éclairé complétés.

Types d'informations à caractère personnel

En fonction de l'individu, les informations à caractère personnel peuvent comprendre les coordonnées de contact (p. ex. le nom, l'adresse personnelle et professionnelle, les numéros de téléphone, de fax, les adresses électroniques, les informations de contact en cas d'urgence), les informations sur la carte de crédit, les accréditations professionnelles, les informations sur les références ou les informations d'identification personnelle (p. ex. le numéro de sécurité sociale). Certaines informations à caractère personnel sont également sensibles, notamment les informations médicales et en matière de santé (p. ex. la date de naissance, l'état civil, le lieu de naissance, la nationalité, la race, le sexe, la langue préférée).

Limitation de la collecte

Apotex collecte uniquement des informations à caractère personnel dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour réaliser le but de cette collecte, pour vous fournir des produits ou des services ou pour communiquer avec vous à d'autres fins qui, à notre sens, pourraient vous intéresser.

Apotex peut indirectement obtenir des informations à caractère personnel sur un individu auprès d'un tiers. C'est le cas par exemple lorsqu'un professionnel de la santé signale un effet indésirable et mentionne dans son rapport des informations à caractère personnel. Dans tous ces cas, le tiers doit veiller à disposer de l'autorisation des individus en question et à les tenir informés de cette politique de confidentialité, avant de divulguer les informations à caractère personnel de ces individus à Apotex. Dans ces situations notamment, le tiers sera la seule personne responsable de la communication des informations à caractère personnel si l'individu concerné (les individus concernés) n'a pas donné son autorisation explicite ou si ces informations à caractère personnel sont utilisées à mauvais escient ou de manière illégale.

Utilisation

Apotex collecte des informations à caractère personnel dans le cadre de ses activités professionnelles quotidiennes parmi lesquelles figurent : le traitement des commandes pour nos produits ; l'envoi d'informations sur nos produits et nos services ; la fourniture de certains produits se rapportant à la santé ou la prestation de certains services médicaux ou la communication d'informations médicales ; l'acceptation des candidatures ; la réalisation de recherches comme des essais cliniques ; et le traitement des demandes. Il se peut que nous traitions également des informations à caractère personnel dans le cadre de l'entretien de nos systèmes informatiques, de nos bases de données ou de nos logiciels.

Marketing

Si vous choisissez de recevoir du matériel promotionnel, des bulletins d'information, des offres ou d'autres informations d'Apotex, vos informations à caractère personnel peuvent être traitées par Apotex à cette fin ; cela nous permet d'entretenir une relation avec vous. Vous pouvez vous désabonner à n'importe quel moment pour ne plus recevoir ces informations.

Plaintes

Toutes les informations à caractère personnel que vous communiquez lorsque vous appelez le service clientèle d'Apotex ou DiSpedia seront utilisées pour traiter et répondre aux plaintes ou aux demandes sur les produits.

Essais cliniques

Apotex utilise les informations à caractère personnel (y compris des informations médicales) des participants aux activités dans le cadre des études cliniques effectuées en interne.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet ou que vous utilisez d'autres ressources en ligne ou des applications fournies par Apotex, nous pouvons collecter des informations sur votre ordinateur ou appareil électronique (p. ex. votre adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur et la date et l'heure de votre demande) à l'aide de systèmes automatiques de collecte de données de navigation, comme les cookies. Un cookie est un fichier enregistré sur votre disque dur ; il ne contient aucune information intelligible, mais il permet de faire la liaison entre un terminal et des informations sur vos préférences. Ces technologies de traçage sont utilisées pour améliorer votre utilisation de nos ressources ; par exemple, pour vous identifier en tant que professionnel de la santé ou pour retenir vos préférences et sélections. Vous pouvez limiter le nombre de cookies ou les retirer de votre ordinateur ou appareil, mais, dans ce cas, notre capacité à fournir un service optimal sera limitée.

Outre les utilisations susmentionnées, Apotex peut collecter des informations à caractère personnel en vue de respecter certaines exigences réglementaires, comme le suivi et la notification d'effets indésirables.

Divulgation

Par Apotex et ses sociétés affiliées

Lorsque des informations à caractère personnel sont traitées par Apotex, seuls les employés d'Apotex qui ont une raison légitime d'en prendre connaissance auront accès aux informations à caractère personnel.

Apotex peut partager des informations à caractère personnel avec ses sociétés affiliées qui peuvent être établies dans d'autres pays. En outre, si vous interagissez avec Apotex depuis un pays autre que le Canada, les communications que nous entretenons provoqueront obligatoirement un transfert d'informations au-delà de frontières internationales. Les exigences légales pour la protection des informations à caractère personnel ne sont pas les mêmes dans tous les pays ; toutefois, Apotex a établi des règles pour protéger les informations à caractère personnel transférées entre ses sociétés affiliées.

Avec des tiers

Apotex ne partage pas d'informations à caractère personnel avec des tiers à moins que l'autorisation des individus concernés ait été obtenue, ou que ces informations à caractère personnel doivent être communiquées à des fins commerciales légitimes, ou dans le cadre d'une réorganisation, d'un désinvestissement, d'une fusion ou d'une acquisition. Dans tous les cas, nous nous évertuerons à veiller à ce que vos informations à caractère personnel soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. En cas de vente ou de fusion, si vous continuez à utiliser l'un des produits ou services du nouveau propriétaire ou de l'entité résultant de la fusion, vous indiquez que vous acceptez être lié par la politique de confidentialité en application chez ce nouveau propriétaire ou nouvelle entité résultant de la fusion. Dans toutes les autres circonstances, le partage d'informations à caractère personnel est régi par les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

Il se peut que nous partagions des informations à caractère personnel avec les tiers qui aident Apotex à effectuer ses activités professionnelles au nom d'Apotex. Il se peut également que nous transférions des informations à caractère personnel à des tiers si un tiers reprend une activité professionnelle impliquant le traitement d'informations à caractère personnel. Dans ces situations, ces tiers sont obligés de maintenir la confidentialité des informations à caractère personnel en les utilisant uniquement de manière conforme à cette Politique de confidentialité et de manière explicitement autorisée ou exigée par les législations, règles et règlements applicables et conformément à la fin pour laquelle elles ont été collectées, dans le respect de garanties appropriées (voir « Garanties – Informations à caractère personnel divulguées aux tiers ») Veuillez garder à l'esprit que ces tiers peuvent héberger leurs informations dans le « nuage Internet », ou qu'il se peut également qu'ils stockent des informations à caractère personnel aux États-Unis. En utilisant les sites Internet, les ressources en ligne, les applications ou tout autre service d'Apotex, vous acceptez que vos informations à caractère personnel soient stockées et traitées dans n'importe quel pays, y compris les États-Unis.

Garanties

Apotex adoptera des mesures raisonnables d'un point de vue commercial pour protéger vos informations à caractère personnel. Cependant, Apotex ne peut pas garantir que des tiers ne seront jamais à même de mettre à mal nos mesures de sécurité ou d'utiliser vos informations à caractère personnel à des fins inadéquates ; nous ne contrôlons ni ne surveillons par exemple pas les sites Internet dont nous sommes susceptibles de fournir le lien. Notre Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet des tiers.

Informations à caractère personnel détenues par Apotex

Apotex a mis en place un programme de sécurité des informations comprenant des contrôles administratifs, physiques et technologiques de sécurité conçus pour raisonnablement préserver vos informations à caractère personnel contre un accès non autorisé, une divulgation, une utilisation à mauvais escient, la perte ou le vol. Parmi les contrôles physiques figurent des contrôles d'accès aux bâtiments et aux salles, la surveillance vidéo et des patrouilles de sécurité. Parmi les contrôles technologiques figurent le recours aux pare-feu, des contrôles d'accès logiciels et des outils de prévention de perte de données.

Apotex respecte une politique globale en matière de sécurité informatique, comme le recours aux mots de passe, un accès limité pour les utilisateurs et le cryptage. Apotex a également mis sur pied plusieurs contrôles administratifs sous la forme de politiques informatiques globales pour les employés, qui englobent des politiques de sécurité pour le traitement de toutes les informations confidentielles.

Informations à caractère personnel divulguées aux tiers

Lorsque des informations à caractère personnel sont divulguées à des tiers par Apotex, ces tiers doivent maintenir la confidentialité et garantir la sécurité de toutes les informations à caractère personnel qu'ils détiennent en notre nom. Les prestataires de services d'Apotex ont été sélectionnés en partie car ils apportent des garanties organisationnelles et techniques suffisantes pour protéger les informations à caractère personnel, et car ils affirment respecter les législations applicables en matière de confidentialité. Lorsqu'un tiers traitera électroniquement les informations à caractère personnel, Apotex exige d'abord de ce tiers qu'il démontre être à même d'appliquer des mesures technologiques de sécurité similaires à celles adoptées par Apotex.

Conservation

Apotex conserve les informations à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour le but précis pour lequel elles ont été collectées ou conformément aux exigences prévues par la loi. Apotex détruit toutes les informations à caractère personnel conformément à ces politiques de conservation de dossiers.

Vos droits

Consentement, Refus, Acceptation/Opposition

Apotex adopte des mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations à caractère personnel que nous collectons, traitons et conservons soient correctes, complètes, à jour et utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles une autorisation a été donnée. Si nécessaire, Apotex demandera si possible votre autorisation avant de collecter ou d'utiliser vos informations à caractère personnel. Apotex vous signalera les informations collectées et l'utilisation de ces informations, avant d'obtenir votre autorisation. En outre, lorsque c'est faisable et approprié, Apotex demandera votre autorisation avant d'utiliser vos informations à caractère personnel à une nouvelle fin ou avant de transférer vos informations à caractère personnel à un tiers.

Il se peut qu'il ne soit pas nécessaire ou possible d'obtenir votre consentement avant de collecter ou d'utiliser vos informations à caractère personnel dans certains cas ; par exemple, lorsqu'il est nécessaire de protéger Apotex, ses employés, ses clients ou d'autres personnes ou de se plier à une obligation légale. Le cas échéant, nous limiterons l'utilisation de vos informations à caractère personnel uniquement aux fins auxquelles nous devons les utiliser.

Si des données sensibles sont utilisées à une nouvelle fin ou sont transférées à un tiers, l'autorisation expresse ou explicite sera demandée avant que cette utilisation ou ce transfert ne soit effectué. Si vous êtes un professionnel de la santé et fournissez les informations à caractère personnel d'un individu, vous garantissez avoir obtenu l'autorisation de cet individu en vue de divulguer ses informations à caractère personnel.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Comme nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir certains services si vous retirez votre consentement, Apotex vous informera des implications d'un retrait de consentement. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de cesser d'utiliser vos informations à caractère personnel lorsqu'il est nécessaire de les utiliser pour honorer des obligations imposées par la loi.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-après.

Si vous refusez de nous fournir vos informations à caractère personnel ou l'autorisation nécessaire pour effectuer les tâches susmentionnées, il se pourrait que nous ne puissions pas traiter votre demande ou respecter les obligations imposées par la loi.

L'accès, la correction ou la suppression de vos informations à caractère personnel

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, un individu peut avoir le droit d'accéder à ses informations à caractère personnel, de les corriger, de s'opposer à leur utilisation ou d'en demander la suppression. Il se peut que ce droit ne soit pas octroyé aux individus vivant dans certaines juridictions, comme les États-Unis.

Accès

Vous pouvez avoir accès à vos informations à caractère personnel traitées par Apotex en vue de les examiner, de les corriger ou de les supprimer. Pour demander à y avoir accès, veuillez contacter notre Responsable confidentialité aux coordonnées mentionnées ci-après. Pour les participants aux essais cliniques, veuillez contacter votre responsable de recrutement clinique.

Si vous introduisez une telle demande, il vous sera demandé de vous identifier pour que nous puissions vérifier votre identité avant de vous transmettre vos informations à caractère personnel. Si vous demandez que vos informations à caractère personnel soient présentées dans un format alternatif, nous consentirons des efforts raisonnables pour vous satisfaire. Si nous encourons des frais pour retrouver vos informations à caractère personnel, nous vous notifierons les frais qui seront à votre charge et demanderons votre autorisation avant de continuer. Il vous sera confirmé que vos informations ont été mises à jour.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous octroyer un accès à vos informations à caractère personnel si cet accès engendre la divulgation des informations à caractère personnel d'autres personnes, débouche sur la violation d'un contrat ou sur la communication de secrets d'affaires ou d'autres renseignements commerciaux exclusifs appartenant à Apotex ou à un tiers.

Correction

Si vos informations à caractère personnel sont obsolètes ou incorrectes, vous pouvez les mettre à jour directement, si possible (p. ex. en mettant à jour vos identifiants sur un site Internet ou une application), ou en introduisant une demande par courrier électronique à l'adresse reprise ci-après. Veuillez noter qu'Apotex ne peut pas modifier les informations médicales générées dans le cadre d'un essai clinique ou d'une étude.

Suppression

Dans les cas où nous devons conserver des informations à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations à caractère personnel. Parmi ces cas peuvent figurer, par exemple, l'obligation imposée par la législation ou la réglementation de conserver les informations à caractère personnel et l'obligation de continuer à gérer certains programmes, de conduire des essais cliniques, de nous défendre contre une action judiciaire, ou d'atteindre certains buts commerciaux nécessaires.

En outre, vous êtes en droit d'obtenir, à tout moment, notre confirmation pour savoir si des informations vous concernant sont traitées ou non. Vous êtes également en droit de recevoir de nous : des informations sur la source de vos informations à caractère personnel ; les fins auxquelles et la manière dont sont traitées vos informations à caractère personnel ; la logique de tout traitement électronique d'informations ; des informations sur le contrôleur des données et les responsables de leur traitement ; et les noms des entités à qui vos informations à caractère personnel peuvent être divulguées ou qui peuvent y accéder.

Coordonnées de contact

Pour toute question sur la présente Politique de confidentialité, pour déposer une plainte afférente à la confidentialité ou pour retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable confidentialité d'Apotex :

Par courrier électronique:

privacy@apotex.com

Par courrier postal:

À l'attention du : Responsable confidentialité
Apotex Inc.
150 Signet Drive
Toronto, Ontario, Canada
M9L 1T9

Par téléphone :

416-401-3515

Sans frais :

Amérique du nord : 844-427-6839
Belgique: 800-4427-6839

Vous pouvez également contacter le Commissaire fédéral canadien à la protection de la vie privée sur www.privcom.gc.ca ou en appelant le 1-800-282-1376.

Veuillez noter que le Responsable confidentialité d'Apotex ne répondra pas aux questions ni aux plaintes qui ne se rapportent pas à la confidentialité. Pour signaler un effet indésirable, veuillez contacter le 1-800-667-4708 ou envoyer l'information par fax au : 1-866-429-9133. Pour toutes les autres questions ou plaintes, veuillez contacter le service clientèle au 1-877-427-6839 ou sur

http://www.apotex.com/global/contact/

Modifications et administration

Apotex peut modifier ou mettre à jour tout ou partie de la présente Politique de confidentialité comme bon lui semble et sans préavis pour refléter de nouvelles pratiques ou des pratiques différentes en matière de confidentialité. Les modifications et les mises à jour de la Politique de confidentialité seront applicables dès qu'elles sont publiées.

La Politique de confidentialité est administrée par Apotex conformément aux conditions y étant stipulées et conformément aux législations applicables. Veuillez noter que les législations applicables varient d'une juridiction à l'autre et que par conséquent, cette politique peut s'appliquer différemment en fonction de votre juridiction.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 1er mars 2016.

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