le 27 juillet 2011
Pour publication immédiate

Les propositions de l'UE sur les brevets de médicaments gonfleraient de 3 milliards $ la facture annuelle de médicaments au Canada

Une étude publiée en février 2011 par le professeur Aidan Hollis du département de sciences économiques de l'Université de Calgary et Paul Grootendorst, professeur à la Faculté de pharmacie de l'Université de Toronto, concluait que les propositions de l'UE prolongeraient l'exclusivité commerciale des brevets pharmaceutiques de trois ans et demi en moyenne et augmenteraient la facture canadienne annuelle des médicaments de 3 milliards de dollars.

Vous pouvez télécharger l'étude : Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne : évaluation de l'impact économique des dispositions proposées concernant la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique, à l'adresse ci-dessous.

http://www.canadiangenerics.ca/fr/news/feb_7_11.asp

L'industrie du médicament générique en faveur de l'élimination des barrières commerciales

Les fabricants canadiens de médicaments génériques, en tant qu'acteurs économiques mondiaux, sont d'ardents défenseurs des échanges commerciaux et appuient les efforts du Canada pour éliminer les obstacles à ces échanges. Au moins 40 % des génériques canadiens sont destinés à l'exportation dans plus de 115 pays et les fabricants se procurent les matières premières sur les marchés internationaux.

La prolongation des monopoles de brevets pharmaceutiques n'éliminera pas d'obstacles au commerce. En revanche, elle aura pour effet d'accroître les profits des fabricants de médicaments établis en Europe, au détriment du système de santé ontarien, et également d'accroître les obstacles aux échanges commerciaux pour les fabricants canadiens de médicaments génériques.

Le Canada a déjà l'un des régimes de PI pharmaceutique les plus stricts du monde

Le régime canadien actuel de propriété intellectuelle des brevets pharmaceutiques outrepasse nos obligations internationales et accorde aux fabricants de médicaments d'origine des protections plus importantes que celles dont bénéficient les autres secteurs économiques au Canada.

Selon un rapport publié en mai 2011 par Edward M. Iacobucci, titulaire de la Chaire Osler du droit des Affaires à l'Université de Toronto, le régime canadien de propriété intellectuelle des médicaments est bien plus rigoureux que celui de tout autre secteur économique du pays et, sous bien des aspects, beaucoup plus strict que les régimes en vigueur dans l'Union européenne et aux États-Unis.

Les propositions de l'UE créeraient de nouvelles restrictions à la commercialisation des médicaments génériques au Canada, plus sévères que celles des régimes de l'UE et des É.-U.

Vous pouvez consulter le rapport complet à :

http://www.canadiangenerics.ca/fr/news/may_30_11.asp

Malgré la prolongation de leurs monopoles, les brevetés n'investissent pas plus au Canada

Le monopole commercial des brevets de médicaments a été prolongé pas moins de huit fois depuis 1987, pourtant les fabricants de médicaments brevetés investissent de moins en moins en R-D au Canada : le montant de ces investissements est le plus faible qu'il ne l'a jamais été depuis 1988.

Le CEPMB indique qu'en 2010, les fabricants de médicaments d'origine ont réinvesti 6,9 % seulement de leurs recettes canadiennes en recherche et développement dans le pays, trahissant ainsi, pour la dixième année consécutive, leur engagement à consacrer au moins 10 % de leurs ventes réalisées au Canada en recherche dans ce pays.

Le rapport du CEPMB révèle aussi que l'industrie du médicament d'origine n'a investi que 1,4 % de ses recettes en recherche fondamentale, qui peut mener à la découverte de nouveaux médicaments.

Pour en savoir plus sur les conclusions du CEPMB en matière de recherche pharmaceutique, cliquez sur :

http://www.canadiangenerics.ca/en/news/docs/TheRealStory2011.pdf

Qu'est-ce que je peux faire?

Informez votre député(e) que vous craignez de voir l'argent du système de santé canadien dilapidé aux mains des fabricants de médicaments d'origine établis en Europe.

Envoyez un courriel ou une lettre à votre député(e). Vous trouverez les coordonnées de votre député(e) ici :

http://www.parl.gc.ca/Parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F

Voici un modèle de courriel ou de lettre.

Madame la députée,

Monsieur le député,

Je m'inquiète du fait que les propositions faites par l'Union européenne, dans le cadre des négociations commerciales avec le Canada, vont prolonger les monopoles des brevets pharmaceutiques et donc augmenter les coûts des médicaments pour les Canadiens.

Le coût des médicaments est celui qui s'accroît le plus vite dans le système de santé. Or, les médicaments ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé, ce qui rend les Canadiens vulnérables aux coupures dans le régime d'assurance-médicaments lors d'une augmentation du coût des médicaments, en particulier les personnes âgées et celles dont les revenus sont fixes.

Il est aberrant de prendre l'argent de notre système de santé et de le donner aux fabricants de médicaments dont le siège social est en Europe.

J'exhorte le gouvernement du Canada à tenir tête aux pressions de l'Union européenne et des fabricants de médicaments d'origine qui réclament une prolongation des monopoles pharmaceutiques.

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